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Calanques de Marseille
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Charte de la rubrique des petites annonces
Club des Calanquais de la Madrague de Montredon

Afin de faciliter la bonne marche des transactions effectuées, voici quelques règles et informations utiles.

I-Règles à respecter
 
A- Prérogatives à la mise en ligne d’annonces

Le site se réserve le droit de suspendre la diffusion d'une annonce si elle n'est pas conforme aux règles de la présente charte.
Le site est réservé aux particuliers, du Club. Les transactions autorisées sont : les offres de vente, d’achat, d’échange (hors services rémunérés) et de don.
Aucune annonce ne peut être déposée pour le compte d’un tiers extérieur au Club.
Un modérateur validera l’annonce. Il est chargé de veiller au « sérieux » des annonces.
Après validation l’annonce sera visible durant 60 jours. A l’issue du délai de diffusion, vos données sont détruites.
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptibles de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée sans recours possible.
Il est strictement interdit de déposer des annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite ou réglementée. Sont notamment interdits les annonces relatives à la liste suivante :
Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
Produits cosmétiques, médicaments et parapharmacie
Armes à feu, explosifs, pièges de chasse (sont autorisé les matériels de pêche conforme à la réglementation)
Contenu réservé aux adultes
Espèces végétales et animales protégées
Objets archéologiques
La vente, l’achat, l’échange et le don de copie, contrefaçon est interdit.
Les annonces doivent être rédigées en français et la monnaie utilisée doit être l’euro.

B- Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la Charte d'utilisation.
L’utilisateur s’engage à n'enfreindre aucune loi ou règlement.
L’utilisateur s’engage à ne publier :
Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les utilisateurs ;
Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image du Club ou de tout tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas :
Mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
Déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
Déposer un avis de recherche de personne
Déposer une annonce à caractère publicitaire
Déposer des annonces de rencontre à caractère sentimental et/ou sexuel
L’utilisateur qui vend un bien doit être en mesure de prouver son origine si elle lui est demandée.
L’utilisateur s’engage à utiliser ses photographies ou illustrations personnelles, pour lesquelles il atteste posséder les droits et autorisations de diffusion requises. Sont notamment interdites les photographies provenant de catalogues commerciaux.

II- Responsabilité du site

Le service est gratuit. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité :
En cas de litige entre les utilisateurs
En cas d'interruption de publication en raison d’opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées ;
En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des annonces ;
En outre, Le Club n’assure pas la sécurité des transactions et la fiabilité des informations fournies entre les utilisateurs.

Le Club se réserve le droit d’arrêter ce service à tout moment

III- Protection des données personnelles

L’utilisation à des fins commerciales ou la diffusion publique de données personnelles issues de la rubrique des petites annonces du site de la rubrique est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui condamnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.
Le Club s’engage à ne pas communiquer les données personnelles renseignées dans les petites annonces. Ces données ne seront pas conservées au-delà du délai de diffusion de l’annonce.

IV- lexique :

Annonce : Avis, message verbal donné à quelqu’un ou au public. Petite annonce, par laquelle un particulier offre ou demande un service, un bien etc.
Annonceur : Personne qui fait passer une annonce.
Contrefaçon : Reproduction frauduleuse d’une œuvre littéraire, artistique, d’un produit manufacturé, d’une monnaie etc.
Copie : Reproduction exacte d’un écrit, d’un contenu de texte, d’une bande magnétique. Reproduction d’une œuvre d’art dans en principe dans les mêmes techniques que celles de l’original, réplique.
Modérateur : Personne responsable de la gestion (tri, publication…) des messages sur intra ou internet.
Particulier : Personne privée par opposition aux collectivités professionnelles, administratives, etc.
Tiers : Personne étrangère à un groupe.
Utilisateur : Personne qui utilise un service.
Vente : Action de vendre quelque chose, d’échanger une marchandise contre de l’argent.
Echange : Convention par laquelle on cède respectivement un bien, un service contre un autre.
Don : Action de donner quelque chose que l’on possède sans contrepartie.

 

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Vous pouvez envoyer votre annonce en utilisant la boite mail se trouvant en bas de page.

Après vérification, elle sera recopiée sur le site dans la page "Petites annonces" pour 60 jours ; renouvelable si vous en faites la demande.

Si vous désirez suspendre une annonce devenue inutile avant les 60 jours envoyez nous un mail à la même adresse

Adresse de demande de diffusion d’une annonce :


 
Merci.